C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Section 15 Disposition versions

2012-09-01

15. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être signé par la personne qui pose sa candidature et par 5 membres de l’Ordre, en exercice, qui, dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée, doivent y avoir leur domicile professionnel.

Décision 2000-03-09, a.15.